Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 10/ 4 /2026
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le client et le site d’e-commerce SOSAUTOMA . Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, cependant chaque utilisateur n’est concerné que par les conditions en vigueur lors de sa commande.
La validation d’une commande constitue une signature électronique de la part de l’utilisateur par laquelle il s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales de vente.
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de SOSAUTOMA,
Prix
Les prix affichés sont en Dirham Marocain et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, ils ne comprennent pas le prix de la livraison.
Le prix total à payer est affiché de manière claire pendant la phase finale du processus d’achat, l’utilisateur ne valide donc sa commande qu’après avoir pris connaissance du montant total à verser.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande est celui applicable au client, sous réserve de disponibilité et d’absence d’erreur manifeste. Dans l’éventualité où une erreur d’affichage de prix dérisoire (bug informatique, erreur de saisie) ou une modification brutale des conditions tarifaires du fournisseur surviendrait après la validation de la commande, la société en informera immédiatement le client. Dans ce cas, la commande sera suspendue et le client aura le choix entre :
1.Maintenir sa commande au nouveau prix communiqué.
2.Annuler sa commande sans aucune pénalité, avec remboursement intégral des sommes déjà versées sous 14 jours.
A défaut de réponse du client sous un délai de 48 heures, la commande sera considérée comme annulée. »
Disponibilité
Les offres de produits proposées sur SOSAUTOMA ne sont valables que dans la limite du stock disponible.
Si l’un des produits commandés n’est pas disponible, le client recevra un e-mail l’informant soit du changement du délai de livraison, ou de l’annulation de la commande et par conséquent de son remboursement si le payement est déjà validé.
Il est à signaler que l’indisponibilité d’un produit n’engage en aucun cas SOSAUTOMA à payer des frais de dédommagement au client, ce dernier ne recevra que le remboursement de la somme qu’il aura payée.
Livraison
SOSAUTOMA assure la livraison à ses clients à l’adresse indiquée lors de leur commande. Le délai de cette livraison est fonction de la disponibilité des produits, du mode de paiement choisi, ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a sélectionné.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés, cependant il reste indicatif et ne saurait donner lieu à des réclamations de la part du client si le retard à partir de la date de livraison supposée est inférieur à 7 jours. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours) le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le délai de la livraison se calcule à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du règlement et non pas avant. Si le client a décidé d’annuler sa commande pour un retard de livraison excédent les délais sus cités, il sera remboursé.
Le prix de la livraison dépend du poids des produits achetés, du montant total de la commande ainsi que du type de livraison que l’utilisateur a choisi. Ce montant est clairement affiché sur la facture de l’acheteur.
Pour les habitants des villes hors Casablanca, la livraison se fait moyennant une somme de 50,00 DH TTC.( le tarif peut augmenter ou baisser selon la distance, le poids et la taille)
Pour les habitants de Casablanca, la livraison se fait moyennant une somme de 25,00 DH TTC.( le tarif peut augmenter ou baisser selon la distance, le poids et la taille)
Au moment de la réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier les produits qu’il a achetés et de signaler tout dommage ou non-conformité constatés à travers une réclamation adressée par mail à l’adresse suivante : Contact@sosautoma.com dans un délai de 48 heures.
Paiement
Le client possède cinq modes de règlement pour payer ses achats : le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le paiement par dépôt d’espèces dans une agence bancaire, le paiement en contre-remboursement (à la livraison) et le paiement par chèque bancaire certifié. Ces cinq modes de paiement sont régis par les lois marocaines et toute tentative de fraude est sévèrement sanctionnée par les lois en vigueur.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société et son établissement bancaire s’appliquent.
Ce paiement peut être effectué par une carte bancaire marocaine ou étrangère. Les données personnelles de l’utilisateur sont cryptées lors de la transaction sur la plateforme Ecom pour garantir la plus stricte confidentialité.
Le client est tenu donc de communiquer des informations sincères et avérées, toute fausse information est considérée comme frauduleuse et pourrait engendrer l’annulation de la commande et faire objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il se porte garant auprès du site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Le système de paiement par carte bancaire est certifié par le CMI, VISA, MasterCard et l’ensemble des banques marocaines.
En cas de paiement par carte bancaire, le client peut se voir demander des pièces justificatives afin de vérifier son identité et afin de prévenir toute tentative de fraude.
Pour des raisons pratiques, l’utilisateur devra indiquer en référence de son virement le numéro de sa commande. La validation d’une commande réglée par virement bancaire ne se fait qu’après réception de ce dernier.
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Toute commande avec paiement en contre-remboursement (à la livraison) est soigneusement vérifiée par le service de contrôle de fraudes de SOSAUTOMA, cela nécessite donc un temps de traitement avant validation. Une fois validée, elle est expédiée au client qui devra impérativement régler le montant de ses achats en espèces au facteur. En cas de refus de paiement de la part du client, la société se réserve le droit de le poursuivre en justice.
Ce mode de paiement n’est pas applicable à l’ensemble des commandes mais uniquement à certains produits et pour des montants n’excédant pas 6000,00 DH TTC pour l’ensemble de la commande.
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Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de la SA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et le site SA
Garantie
Garantie légale de conformité:
Nous vous assurons la livraison des biens conformément au contrat.
Si des produits doivent être retournés, nous vous rembourserons les frais de retour par crédit sur votre compte bancaire après envoi des pièces justificatives desdits frais.
Garantie contre les vices cachés:
Vous pouvez également exercer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Nous ne saurions pas être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
Nos produits ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables des conséquences d’un montage insuffisant ou de l’installation d’un produit inadapté.
Nous ne sommes pas responsables des défauts et de leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné. (Le mécanicien doit vérifier la conformité de la pièce neuve avec la pièce usagée avant tout montage. Notre responsabilité ne pourra être engagée une fois la pièce installée).
Fiche produit
Nous nous efforçons de mettre des fiches produits renseignées au maximum pour vous présenter chacun de nos produits. Cependant, les images fournies sur le site ne sont pas contractuelles, elles sont données à titre indicatif pour illustrer de la manière la plus ressemblante qui soit un produit. Seules les informations contenues dans le titre, la description courte et la fiche technique du produit engagent la responsabilité de la société vis-à-vis du client.
Droit de rétractation
Selon la loi, le client a un délai de rétraction de 7 jours à compter du jour de la réception du colis. Á cet effet, chaque client est tenu de nous communiquer par email le jour même la date de réception du dit colis, le cas échéant, nous considérerons qu’il a été reçu 2 jours après la date de son expédition.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Cependant, ce droit à la rétraction est soumis à certaines conditions :
– Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou déballé, il doit être intact tel qu’il a été envoyé, autrement il n’est plus remboursable.
– Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.
– Dans le cas du paiement par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.
Les codes promotionnels
SOSAUTOMA propose régulièrement des codes promotionnels dans la presse et chez ses partenaires afin que ses clients puissent bénéficier de réductions sur leurs achats.
Un code n’est utilisable qu’une seule fois par personne et n’est en aucun cas remboursable ou cumulable.
Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur la publicité qui les accompagne.
Afin de profiter de la réduction attribuée à un code, il est indispensable de l’inscrire dans la case réservée à cet effet lors de la commande sur SOSAUTOMA. Un code n’est donc pas utilisable après validation d’une commande. Toute réclamation dans ce sens ne serait donc pas prise en compte.
Protection des données personnelles
Notre site internet ne stocke, n’enregistre et ne conserve aucune donnée personnelle sur sa base de données (aucun compte client, aucun historique de navigation, aucun fichier client).
Toutes les commandes et demandes de renseignements s’effectuent exclusivement via l’application externe WhatsApp. En cliquant sur nos liens de commande, vous êtes automatiquement redirigé vers l’application WhatsApp. Les informations que vous partagez lors de nos échanges (nom, prénom, adresse de livraison) sont uniquement utilisées pour traiter votre commande en cours et organiser la livraison. Ces données ne sont jamais partagées avec des tiers ni réutilisées pour du démarchage publicitaire.
En utilisant ce mode de commande, vous acceptez la politique de confidentialité propre à l’application WhatsApp concernant la transmission de vos messages.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu SOSAUTOMA (textes, images, vidéos, … etc.) est propriété de la AD
Toute tentative de reproduction est considérée comme étant illégale et frauduleuse, elle ferait donc objet de poursuites judiciaires.
Force majeure
SOSAUTOMA n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.